Aides et financements

(5ème groupe des facteurs de localisation)

 

Aides, subventions & appuis techniques

Le domaine des aides financières et des exonérations fiscales constitue un des points les plus sensibles et délicats dans l’instruction d’un projet d’implantation. Il s’agit d’un débat récurrent pour lequel nous ne souhaitons apporter que quelques éléments de synthèse et de recommandation. Ce volet reste à la fois très technique dans sa mise en œuvre, mais aussi particulièrement encadré. Il est une affaire de spécialistes.

Face aux possibilités qui leur sont données de pouvoir mobiliser diverses lignes financières, le dirigeant se devra de suivre les 5 recommandations suivantes :

  • anticiper
  • considérer les aides comme des leviers par opposition à des financements majeurs
  • rester patient
  • être systématiquement conseillé
  • considérer chaque cas comme spécifique

 

En savoir plus : À propos des aides financières par Jean-Pierre FABRE

 

Aides financières et exonérations fiscales

Certains onglets et autres liens intégrés à France Implantation permettront d’avancer un peu plus avant dans la réflexion. Néanmoins, quelques points sont à souligner :

  • le processus de l’accès aux aides n’est pas automatique. Les démarches de sollicitation sont à opérer au cas par cas et correspondent à des configurations systématiquement particulières
  • la nature de l’activité de l’entreprise et les conditions de fonctionnement sont fondamentales dans l’analyse. Chaque dossier est un cas unique. Aucune approche dite généralisée n’est possible
  • le principe de l’accès aux aides ne doit s’assimiler qu’à un soutien périphérique au dossier. En aucune mesure il ne doit constituer l’élément financier majeur de la problématique qu’il concerne.
  • l’instruction des dossiers doit être engagée par des intervenants spécialisés et rompus aux processus correspondants
  • aucune analyse globale et généralisée n’est raisonnablement possible. Selon les régions, les départements, et au sein même de ces périmètres administratifs, des découpages spécifiques apparaissent. Les analyses se doivent donc d’être pointilleuses et analytiques
  • au-delà des textes légaux régissant les différentes aides publiques, les notions d’actualité et d’actualisation sont importantes. Certains territoires –en raison d’évènements subits tels que des plans sociaux- peuvent bénéficier d’appuis temporaires et exceptionnels
  • dans une même logique, chaque territoire peut avoir élaboré et voté ses propres dispositifs d’accompagnement
  • le statut de la structure bénéficiaire est primordial dans un programme d’aides ; et au-delà de la forme juridique, son niveau de filiation (ets autonome, filiale, ets secondaire, rattachement à un groupe, importance de ce dernier, etc.).
  • le porteur de projet devra veiller à anticiper fortement la préparation de la sollicitation même des aides
  • …et s’attendre à des délais d’instruction longs, ainsi que les versements correspondants
  • s’en remettre à la structure d’accueil reste sans doute la posture la plus sécurisante. La plupart d’entre elles intègrent des spécialistes formés et compétents en la matière